Bulletin mutation msa auvergne
Web3 Apr 2024 · Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur. La MSA actualise votre relevé parcellaire en intégrant les modifications transmises par la Direction Générale des Finances Publiques mais elle ne gère pas la propriété des parcelles, ni le classement au registre … WebInformations CNIL Pour aller plus loin Le Bimsa : le bulletin d'information de la MSA ! Retrouvez toute l'actualité agricole et sociale Lebimsa.msa.fr
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WebCe bulletin est un document de liaison entre l'exploitant et la MSA. Il ne peut être utilisé à d'autres fins. Les informations qu'il contient n'ont de valeur que pour la MSA. Web3 Apr 2024 · Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur. La MSA actualise votre relevé parcellaire en intégrant les modifications transmises par la Direction Générale des Finances Publiques mais elle ne gère pas la propriété des parcelles, ni le classement au registre …
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